Arrête:
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JORF n°26 du 30 janvier 1991
Arrêté du 22 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, article 5;
Vu le décret no 90-860 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
La commission des titres d'ingénieur consultée le 3 mai 1990,
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble.
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Art. 2. - Ce diplôme sera délivré aux élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1990.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
DELIVRANCE DU DIPLOME AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1990.
Fait à Paris, le 22 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS