JORF n°26 du 30 janvier 1991

Arrêté du 22 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1991, la démission de M. Bellessort (Alain, Marie, Paul), notaire à la résidence de Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher), est acceptée.