JORF n°26 du 30 janvier 1991
Arrêté du 22 janvier 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1991, la démission de M. Bellessort (Alain, Marie, Paul), notaire à la résidence de Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher), est acceptée.