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Arrêté du 22 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1991, la démission de M. Bellessort (Alain, Marie, Paul), notaire à la résidence de Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher), est acceptée.

Arrêté du 22 janvier 1991