JORF n°29 du 2 février 1991
Arrêté du 22 janvier 1991
BENEFICIAIRE A TITRE DEFINITIF,DE LA SECTION 3 DU CHAPITRE I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT): ACADEMIE BUGEANT-BEGEAULT,ECOLE D'ARTS APPLIQUES,41 RUE DE LA CHAUSSEE 86000 POITIERS.