JORF n°29 du 2 février 1991
Arrêté du 22 janvier 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 janvier 1991, M. Gregorio (Christophe) est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A), en remplacement de Mlle Fichet (Dominique).
M. GREGORIO CHRISTOPHE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION SUSVISEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),EN REMPLACEMENT DE MELLE. FICHET DOMINIQUE.