JORF n°29 du 2 février 1991

Arrêté du 22 janvier 1991

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 janvier 1991, M. Gregorio (Christophe) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en remplacement de Mlle Fichet (Dominique).

M. GREGORIO (CHRISTOPHE) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),EN REMPLACEMENT DE MELLE. FICHET DOMINIQUE.