JORF n°0054 du 5 mars 2024

Article 5

Article 5

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Limitation du nombre d'hameçons par navire

Résumé Un bateau ne peut pas avoir plus de trois mille hameçons.

Mesures techniques

Le nombre total maximum d'hameçon à l'eau est fixé à 3 000 par navire.


Historique des versions

Version 1

Mesures techniques

Le nombre total maximum d'hameçon à l'eau est fixé à 3 000 par navire.