Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de capture et de débarquement du bar pour les détenteurs de la licence Bar hameçon
Résumé Avec une licence Bar hameçon, les pêcheurs dans le Nord peuvent débarquer du bar, mais doivent respecter les règles européennes.
Autorisation de capture et de débarquement
Les détenteurs de la licence Bar hameçon pour la zone Nord sont autorisés à débarquer du bar durant la période de validité de la licence, dans la limite des débarquements autorisés et périodes de fermeture de la pêcherie fixés par la règlementation européenne en vigueur pour cet engin dans la zone considérée.
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