Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au cabinet de la ministre des sports
Résumé Trois personnes du cabinet de la ministre des sports peuvent signer des papiers administratifs pour elle.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Thomas CAILLEAU, directeur du cabinet.
Mme Siane DE CAMAS, cheffe de cabinet.
Mme Lucie RENAULT-DIETSCHE, cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le monde économique.
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