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Arrêté du 22 février 2023

JORF n°0051 du 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un avocat salarié au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Résumé Un avocat a été nommé pour travailler au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2023, M. CROIZIER (Henri-Charles, Louis, Guy) est nommé en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société PIWNICA-MOLINIE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2023, M. CROIZIER (Henri-Charles, Louis, Guy) est nommé en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société PIWNICA-MOLINIE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » à la résidence de Paris.