JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 22 février 2022

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Nomination de membres à la commission professionnelle consultative “Sport et animation”

Résumé De nouveaux membres ont été nommés pour représenter le Comité olympique français dans une commission consultative sur le sport et l'animation, mais ils n'ont pas le droit de voter.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, en date du 22 février 2022, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » :
Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :
M. James BLATEAU, titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre MOUGIN et Mme Estelle LONDICHE, suppléante, en remplacement de Mme Alice LEBEAU ;
b) Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) :
M. Timothée BRUN, titulaire, en remplacement de M. Bastien PRATICO et Mme Charlotte SIMON, suppléante, en remplacement de Mme Béatrice LASSALLE.