Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et modification de notaire salariée à Marseille
Résumé Le prénom d'un notaire salarié à Marseille a été corrigé dans un arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2022 :
L'arrêté en date du 14 février 2022 (NOR : JUSC2205028A) portant nomination de Mme IDOUX (Mathilde, Eugénie, Georgia), épouse FERET, en qualité de notaire salariée à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme IDOUX (Mathilde, Eugénie, Georgia), épouse FERET, » lire : « Mme IDOUX (Marion, Eugénie, Georgia), épouse FERET, » ;
Au lieu de : « Marie-Laure PERFETTI » lire : « Marie-Laetizia PERFETTI ».
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