La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, est ainsi modifiée :

1° A l'article 7, les indications correspondant à l'acte 9059 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Prélèvements (salivaires) aseptiques par salivation simple ou pipetage sublingual quel qu'en soit le nombre pour examen dans le cadre de la détection du virus du SARS-CoV-2

« Les indications de prise en charge du prélèvement salivaire sont les suivantes :

« Diagnostic des patients symptomatiques et des personnes-contacts en seconde intention lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficilement ou non réalisable ;

« Le prélèvement 9059 n'est pas cumulable avec les forfaits 9105, 9106 et n'est pas facturable dans le cadre d'un diagnostic itératif ciblé à large échelle sur population fermée. » ;

2° Au chapitre 19, dans la rubrique relative à l'infection par le virus SARS-CoV-2, les dispositions de l'acte 5271 « détection du génome du SARS-CoV-2 par les techniques d'amplification génique » sont ainsi modifiées :

a) Après les mots : « difficilement ou pas réalisable, », sont insérés les mots : « , ou de type salivaire en première intention dans le cadre d'un diagnostic itératif ciblé à large échelle sur population fermée, » ;

b) Après les mots : « par voie orale, » sont insérés les mots : « en seconde intention ».