JORF n°0049 du 28 février 2018

Article Annexe 2

Article Annexe 2

INDICATEURS

Chaque Centre régional de dépistage néonatal (CRDN) enregistre et suit systématiquement les indicateurs ci-dessous. Il renseigne les données et les transmet au Centre national de coordination du dépistage néonatal, selon les modalités définies par ce dernier.

a) Concernant l'étape pré-analytique :

- Information des parents par les maternités : nombre de plaquettes d'information sur le DNN distribuées à chaque maternité par le CRDN/nombre des naissances pour cette maternité ;

- Refus : nombre de refus parental de réaliser le DNN ;

- Date du prélèvement :

- médiane de délai entre la date de naissance et la date de prélèvement au total, et par maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville ;

- nombre de prélèvements hors délai/nombre de prélèvements réalisés ;

- Délai d'acheminement du prélèvement :

- médiane de délai d'acheminement du buvard au CRDN (date d'enregistrement par le secrétariat du CRDN - date de prélèvement) au total, et pour chaque maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville ;

- nombre d'examens hors délai d'acheminement/nombre d'examens acheminés ;

- Qualité du prélèvement :

- taux de prélèvements non conformes nécessitant un second prélèvement (nombre de prélèvements non-conformes / nombre de naissances) au total, et par maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville.

b) Concernant l'étape analytique :

- Délai de réalisation des examens biologiques de dépistage par rapport à la réception du prélèvement (date de validation du résultat du dépistage - date de réception du prélèvement au laboratoire) pour chaque maladie dépistée, en moyenne avec les valeurs extrêmes.

c) Concernant l'étape post-analytique :

- Délai de rendu du résultat du dépistage pour chaque maladie : valeurs médiane, moyenne et extrêmes du délai de réalisation du dépistage (date de validation du résultat du dépistage - date de naissance) au total, et par maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville.

- Résultats du DNN :

- nombre et taux de résultats anormaux et négatifs (nombre de résultats anormaux (ou négatifs) /nombre de nouveau-nés dépistés) par maladie dépistée ;

- nombre et taux de faux positifs et faux négatifs, et valeur prédictive positive par maladie dépistée ;

- taux de résultats nécessitant une nouvelle mesure (résultat limite) par type de maladie dépistée (nombre de résultats justifiant une 2e mesure/nombre total d'analyses réalisées).

d) Concernant l'étape de confirmation diagnostique :

- Délai médian et valeurs extrêmes entre la 1re consultation diagnostique et la naissance (date de 1re consultation diagnostique avec le pédiatre référent - date de naissance) par maladie dépistée ;

- Délai médian et valeurs extrêmes de la confirmation diagnostique par rapport à la naissance (date du résultat diagnostique - date de naissance) par maladie dépistée ;

- Nombre de consultations et de tests de confirmation diagnostique réalisés par maladie dépistée ;

- Taux de nouveau-nés confirmés malades et suivis (nombre de nouveau-nés confirmés malades et suivis/nombre de nouveau-nés confirmés malades) par maladie dépistée.

e) Concernant le DNN dans son ensemble :

- Exhaustivité :

- Taux de nouveau-nés dépistés (nombre de nouveau-nés dépistés/nombre nouveau-nés pour lesquels les titulaires de l'autorité parentale ont autorisé le dépistage dans le territoire du CRDN) par maladie dépistée ;

- Taux de participation au DNN (nombre de nouveau-nés ayant eu un DNN + nombre de nouveau-nés n'ayant pas eu de DNN par refus parental/nombre d'enfants nés vivants dans le territoire du CRDN).


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Version 2

INDICATEURS

Chaque Centre régional de dépistage néonatal (CRDN) enregistre et suit systématiquement les indicateurs ci-dessous. Il renseigne les données et les transmet au Centre national de coordination du dépistage néonatal, selon les modalités définies par ce dernier.

a) Concernant l'étape pré-analytique :

- Information des parents par les maternités : nombre de plaquettes d'information sur le DNN distribuées à chaque maternité par le CRDN/nombre des naissances pour cette maternité ;

- Refus : nombre de refus parental de réaliser le DNN ;

- Date du prélèvement :

- médiane de délai entre la date de naissance et la date de prélèvement au total, et par maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville ;

- nombre de prélèvements hors délai/nombre de prélèvements réalisés ;

- Délai d'acheminement du prélèvement :

- médiane de délai d'acheminement du buvard au CRDN (date d'enregistrement par le secrétariat du CRDN - date de prélèvement) au total, et pour chaque maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville ;

- nombre d'examens hors délai d'acheminement/nombre d'examens acheminés ;

- Qualité du prélèvement :

- taux de prélèvements non conformes nécessitant un second prélèvement (nombre de prélèvements non-conformes / nombre de naissances) au total, et par maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville.

b) Concernant l'étape analytique :

- Délai de réalisation des examens biologiques de dépistage par rapport à la réception du prélèvement (date de validation du résultat du dépistage - date de réception du prélèvement au laboratoire) pour chaque maladie dépistée, en moyenne avec les valeurs extrêmes.

c) Concernant l'étape post-analytique :

- Délai de rendu du résultat du dépistage pour chaque maladie : valeurs médiane, moyenne et extrêmes du délai de réalisation du dépistage (date de validation du résultat du dépistage - date de naissance) au total, et par maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville.

- Résultats du DNN :

- nombre et taux de résultats anormaux et négatifs (nombre de résultats anormaux (ou négatifs) /nombre de nouveau-nés dépistés) par maladie dépistée ;

- nombre et taux de faux positifs et faux négatifs, et valeur prédictive positive par maladie dépistée ;

- taux de résultats nécessitant une nouvelle mesure (résultat limite) par type de maladie dépistée (nombre de résultats justifiant une 2e mesure/nombre total d'analyses réalisées).

d) Concernant l'étape de confirmation diagnostique :

- Délai médian et valeurs extrêmes entre la 1re consultation diagnostique et la naissance (date de 1re consultation diagnostique avec le pédiatre référent - date de naissance) par maladie dépistée ;

- Délai médian et valeurs extrêmes de la confirmation diagnostique par rapport à la naissance (date du résultat diagnostique - date de naissance) par maladie dépistée ;

- Nombre de consultations et de tests de confirmation diagnostique réalisés par maladie dépistée ;

- Taux de nouveau-nés confirmés malades et suivis (nombre de nouveau-nés confirmés malades et suivis/nombre de nouveau-nés confirmés malades) par maladie dépistée.

e) Concernant le DNN dans son ensemble :

- Exhaustivité :

- Taux de nouveau-nés dépistés (nombre de nouveau-nés dépistés/nombre nouveau-nés pour lesquels les titulaires de l'autorité parentale ont autorisé le dépistage dans le territoire du CRDN) par maladie dépistée ;

- Taux de participation au DNN (nombre de nouveau-nés ayant eu un DNN + nombre de nouveau-nés n'ayant pas eu de DNN par refus parental/nombre d'enfants nés vivants dans le territoire du CRDN).

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mars 2018

INDICATEURS

Chaque Centre régional de dépistage néonatal (CRDN) enregistre et suit systématiquement les indicateurs ci-dessous. Il transmet ces données au Centre national de coordination du dépistage néonatal selon la fréquence définie par ce dernier.

a) Concernant l'étape pré-analytique :

- Information des parents par les maternités : nombre de plaquettes d'information sur le DNN distribuées à chaque maternité par le CRDN/nombre des naissances pour cette maternité ;

- Refus : nombre de refus parental de réaliser le DNN ;

- Date du prélèvement :

- médiane de délai entre la date de naissance et la date de prélèvement au total, et par maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville ;

- nombre de prélèvements hors délai/nombre de prélèvements réalisés ;

- Délai d'acheminement du prélèvement :

- médiane de délai d'acheminement du buvard au CRDN (date d'enregistrement par le secrétariat du CRDN - date de prélèvement) au total, et pour chaque maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville ;

- nombre d'examens hors délai d'acheminement/nombre d'examens acheminés ;

- Qualité du prélèvement :

- taux de prélèvements non conformes nécessitant un second prélèvement (nombre de prélèvements non-conformes / nombre de naissances) au total, et par maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville.

b) Concernant l'étape analytique :

- Délai de réalisation des examens biologiques de dépistage par rapport à la réception du prélèvement (date de validation du résultat du dépistage - date de réception du prélèvement au laboratoire) pour chaque maladie dépistée, en moyenne avec les valeurs extrêmes.

c) Concernant l'étape post-analytique :

- Délai de rendu du résultat du dépistage pour chaque maladie : valeurs médiane, moyenne et extrêmes du délai de réalisation du dépistage (date de validation du résultat du dépistage - date de naissance) au total, et par maternité ou service accueillant le nouveau-né et en ville.

- Résultats du DNN :

- nombre et taux de résultats anormaux et négatifs (nombre de résultats anormaux (ou négatifs) /nombre de nouveau-nés dépistés) par maladie dépistée ;

- nombre et taux de faux positifs et faux négatifs, et valeur prédictive positive par maladie dépistée ;

- taux de résultats nécessitant une nouvelle mesure (résultat limite) par type de maladie dépistée (nombre de résultats justifiant une 2e mesure/nombre total d'analyses réalisées).

d) Concernant l'étape de confirmation diagnostique :

- Délai médian et valeurs extrêmes entre la 1re consultation diagnostique et la naissance (date de 1re consultation diagnostique avec le pédiatre référent - date de naissance) par maladie dépistée ;

- Délai médian et valeurs extrêmes de la confirmation diagnostique par rapport à la naissance (date du résultat diagnostique - date de naissance) par maladie dépistée ;

- Nombre de consultations et de tests de confirmation diagnostique réalisés par maladie dépistée ;

- Taux de nouveau-nés confirmés malades et suivis (nombre de nouveau-nés confirmés malades et suivis/nombre de nouveau-nés confirmés malades) par maladie dépistée.

e) Concernant le DNN dans son ensemble :

- Exhaustivité :

- Taux de nouveau-nés dépistés (nombre de nouveau-nés dépistés/nombre nouveau-nés pour lesquels les titulaires de l'autorité parentale ont autorisé le dépistage dans le territoire du CRDN) par maladie dépistée ;

- Taux de participation au DNN (nombre de nouveau-nés ayant eu un DNN + nombre de nouveau-nés n'ayant pas eu de DNN par refus parental/nombre d'enfants nés vivants dans le territoire du CRDN).