JORF n°0059 du 11 mars 2014

A N N E X E
Article 1er

Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).

Article 2

Convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (n° 1147).

Article 3

Convention collective nationale des détaillants en chaussure du 27 juin 1973 (n° 733).

Article 4

Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989 (n° 1561).

Article 5

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (n° 1790).

Article 6

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).

Article 7

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (n° 1043).

Article 8

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (n° 500).

Article 9

Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 (n° 2526).

Article 10

Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (n° 1982).

Article 11

Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (n° 1492).

Article 12

Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988 (n° 1495).

Article 13

Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).

Article 14

Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976 (n° 897).

Article 15

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148).


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Article 1er

Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).

Article 2

Convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (n° 1147).

Article 3

Convention collective nationale des détaillants en chaussure du 27 juin 1973 (n° 733).

Article 4

Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989 (n° 1561).

Article 5

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (n° 1790).

Article 6

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).

Article 7

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (n° 1043).

Article 8

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (n° 500).

Article 9

Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 (n° 2526).

Article 10

Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (n° 1982).

Article 11

Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (n° 1492).

Article 12

Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988 (n° 1495).

Article 13

Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).

Article 14

Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976 (n° 897).

Article 15

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148).