QUALIFICATION DE STRUCTURE NATIONALE
DE COORDINATION D'INSTITUTS ET CENTRES TECHNIQUES

Composition du dossier de candidature

Le plan de dossier présenté ci-après est indicatif et doit servir de support de présentation. Quelle que soit la forme de présentation, l'organisme doit présenter son bilan de la période 2007-2011, ses orientations pour les cinq ans à venir ainsi que les actions qui seront conduites et les moyens afférents pour y parvenir. Les autres items doivent être traités selon la forme qui paraît la mieux adaptée à l'organisme candidat.

1. Préambule

Résumé.
Coordonnées complètes du responsable en charge de la candidature.

2. Bilan de la période 2007-2011
   et orientations stratégiques de l'organisme à cinq ans

L'organisme présentera son bilan de la période 2007-2011 et son ambition à cinq ans ainsi que ses orientations stratégiques, sa politique de mise en œuvre et son plan d'actions et de moyens sur la durée. Cette présentation sera complétée par les objectifs de progrès à cinq ans que l'organisme se propose de viser. Le dossier comportera notamment :
- une analyse des principaux enjeux qui conditionnent ses orientations ;
- une analyse des principaux défis technologiques, sociétaux et environnementaux des différentes parties prenantes des filières ou secteurs d'activités, sur lesquels intervient l'organisme ;
- une analyse de l'adéquation entre les principaux défis et les efforts de R&D consacrés à leur résolution.

3. Présentation de l'organisme
   (Structure, fonctionnement, organisation)

3.1. Structure candidate :
- dénomination ;
- siège (coordonnées) ;
- directeur général ;
- statut juridique (joindre une copie des statuts).
3.2. Dimensions nationale et internationale :
- secteur d'activités économiques (filières, produits) ;
- instituts techniques adhérents ;
- domaines et champs d'activités des instituts techniques adhérents ;
- compétences opérationnelles des instituts techniques adhérents ;
- implantations des instituts techniques adhérents sur le territoire ;
- participation à des instances, plates-formes, réseaux, commissions et groupes de travail publics, projets de recherche... nationaux, européens ou internationaux.
3.3. Gouvernance :
- organigramme ;
- instance délibérative (composition, présidence, adéquation de la composition au[x] domaine[s] d'activités...) ;
- conseil scientifique (composition, présidence, missions...) et place de celui-ci dans les orientations et les décisions ;
- commissions consultatives auprès du conseil d'administration (exemple : groupes de travail thématiques ou sectoriels...) ;
- rôle des pouvoirs publics.
3.4. Ressources et management :
- structure du personnel propre et par secteur d'activités : effectifs totaux et effectifs par catégories professionnelles et selon le type de contrat (CDD ou CDI en ETP) ;
- structure des ressources : financements publics, contrats de recherche publics, cotisations, CVO, prestations marchandes (à détailler) ;
- comptes annuels (transmettre une copie sur trois ans) ;
- modalités de gestion (comptabilité interne ou externe, commissaire aux comptes....) (à préciser).
3.5. Missions d'intérêt général confiées comme opérateur de l'Etat pour les actions du ministère chargé de l'agriculture :
Description détaillée des missions et des modalités de leur réalisation.

4. Activités de coordination et d'animation

Par objectif, décrire de manière synthétique, avec des exemples significatifs, les activités de coordination et d'animation réalisées en montrant l'apport de l'organisme dans la dynamique et l'efficience du réseau, à savoir sans exhaustivité, sur :
- les actions techniques en vue de l'identification des questions transversales et leur prise en compte de manière coordonnée par les membres du réseau ;
- les actions en vue de la structuration de partenariats et l'élaboration de projets communs impliquant des membres du réseau (mise en cohérence, mutualisation de moyens, partage de prestations...) ;
- les actions en vue du maintien et du développement des compétences scientifiques et techniques des instituts techniques (UMT, RMT, réseaux, projets de recherche, bases de données...) ;
- les actions européennes et internationales visant notamment à une meilleure insertion des instituts (participation à des réseaux ou plates-formes, projets, expertises...) ;
- les outils collectifs favorisant le partenariat (extranet...).

5. Activités de communication et de valorisation

Publications, site internet, actions collectives, séminaires, colloques, journées techniques, salons...

6. Activités d'expertise

Préciser la participation d'experts à des instances, réseaux, commissions et groupes de travail publics et professionnels, nationaux, européens ou internationaux, qui sollicitent leur expertise à titre collectif ou individuel (ANR, ANSES, ministères, AFNOR, CEN, ISO, ANIA...).

7. Activités de partenariat d'orientation

Décrire les partenariats actifs avec les autres opérateurs nationaux (recherche, développement, enseignement, organismes professionnels, pôles de compétitivité...) ainsi qu'avec les autres réseaux, qui vont permettre d'anticiper les évolutions à long terme en décelant, d'une part, les futurs défis et enjeux auxquels devront répondre les instituts techniques, et, d'autre part, les connaissances et compétences sur lesquelles ils pourront s'adosser.

8. Indicateurs de réalisation

Décrire le dispositif en place et les indicateurs suivis.