JORF n°0049 du 26 février 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 février 2012, sont nommés membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans :

En tant que représentants des services déconcentrés
du ministère chargé de l'environnement

M. Alain LIGER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DREAL Lorraine.
Mme Laure TOURJANSKI, directrice adjointe, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE-IF).

Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement

  1. En tant que représentant de l'Association des maires de France :
    M. Denis MERVILLE, maire de Sainneville.
  2. En tant que représentant de l'Assemblée des départements de France :
    M. Gérard MIQUEL, sénateur du Lot, président du conseil général du Lot.
  3. En tant que représentant de l'Association des régions de France :
    M. Eric LOISELET, conseiller régional de Champagne-Ardenne.
  4. En tant que représentants des associations de protection de l'environnement :
    Mme Christine SOURD, au titre du WWF-France ;
    M. Gaël VIRLOUVET, au titre de l'association France Nature Environnement (FNE).
  5. En tant que représentants des associations de consommateurs :
    Mme Françoise BAS, au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
    M. Thierry SANIEZ, au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV).
  6. En tant que représentants des organisations patronales :
    M. François-Nicolas BOQUET, au titre de l'Association française des entreprises privées (AFEP) ;
    Mme Laurence ROUGER de GRIVEL, au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
    Mme Claire TUTENUIT, au titre de l'Association française des entreprises pour l'environnement (EpE).
  7. En tant que représentants des organisations syndicales des salariés :
    M. Daniel GENESTE, au titre de la Confédération générale du travail (CGT) ;
    M. Emmanuel MERMET, au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    M. Pascal PAVAGEAU, au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO).
  8. En qualité de personnalités qualifiées :
    Mme Mireille CHIROLEU-ASSOULINE, professeure des universités à l'Ecole d'économie de Paris & Université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne ;
    Mme Patricia CRIFO, professeure d'économie à l'université Paris Ouest-Economix ;
    M. André-Jean GUERIN, membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;
    M. Jean-Charles HOURCADE, directeur de recherche au CNRS ;
    M. Pierre-André JOUVET, professeur des universités, université Paris Ouest ;
    M. Pierre-Alain ROCHE, président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE) ;
    Mme Hélène VALADE, directrice déléguée en charge du développement durable et de la stratégie d'opinion, Lyonnaise des eaux ;
    Mme Dominique VIEL, chef de la mission de contrôle écologie et développement durable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 février 2012, sont nommés membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans :

En tant que représentants des services déconcentrés

du ministère chargé de l'environnement

M. Alain LIGER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DREAL Lorraine.

Mme Laure TOURJANSKI, directrice adjointe, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE-IF).

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

1. En tant que représentant de l'Association des maires de France :

M. Denis MERVILLE, maire de Sainneville.

2. En tant que représentant de l'Assemblée des départements de France :

M. Gérard MIQUEL, sénateur du Lot, président du conseil général du Lot.

3. En tant que représentant de l'Association des régions de France :

M. Eric LOISELET, conseiller régional de Champagne-Ardenne.

4. En tant que représentants des associations de protection de l'environnement :

Mme Christine SOURD, au titre du WWF-France ;

M. Gaël VIRLOUVET, au titre de l'association France Nature Environnement (FNE).

5. En tant que représentants des associations de consommateurs :

Mme Françoise BAS, au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

M. Thierry SANIEZ, au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV).

6. En tant que représentants des organisations patronales :

M. François-Nicolas BOQUET, au titre de l'Association française des entreprises privées (AFEP) ;

Mme Laurence ROUGER de GRIVEL, au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

Mme Claire TUTENUIT, au titre de l'Association française des entreprises pour l'environnement (EpE).

7. En tant que représentants des organisations syndicales des salariés :

M. Daniel GENESTE, au titre de la Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Emmanuel MERMET, au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

M. Pascal PAVAGEAU, au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO).

8. En qualité de personnalités qualifiées :

Mme Mireille CHIROLEU-ASSOULINE, professeure des universités à l'Ecole d'économie de Paris & Université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne ;

Mme Patricia CRIFO, professeure d'économie à l'université Paris Ouest-Economix ;

M. André-Jean GUERIN, membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;

M. Jean-Charles HOURCADE, directeur de recherche au CNRS ;

M. Pierre-André JOUVET, professeur des universités, université Paris Ouest ;

M. Pierre-Alain ROCHE, président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE) ;

Mme Hélène VALADE, directrice déléguée en charge du développement durable et de la stratégie d'opinion, Lyonnaise des eaux ;

Mme Dominique VIEL, chef de la mission de contrôle écologie et développement durable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.