JORF n°0053 du 4 mars 2011

Article 16

Article 16

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours et examens professionnels dont le début des épreuves intervient après le 1er septembre 2011.


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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours et examens professionnels dont le début des épreuves intervient après le 1er septembre 2011.