JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article Annexe 4

Article Annexe 4

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP)

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | Corps des adjoints techniques
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 | | | Adjoint technique de 1re classe. | 18 % applicable en 2008 | | Corps des directeurs techniques
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 | | | Directeurs techniques de 1re classe. | 7 % | | Corps des directeurs des services pénitentiaires
Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 | | | Directeur des services pénitentiaires hors classe. | 31 % applicable en 2009 et 2010 | | Corps des directeurs d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005 | | | Directeurs d'insertion et de probation hors classe. | 10 % | |Corps des conseillers d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993| | | Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe. | 11 % | | Corps de commandement du personnel de surveillance
Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 | | | Commandant (ex prof.). |19 % applicable en 2008
18 % applicable en 2009 et 2010| | Commandant (choix). |19 % applicable en 2008
18 % applicable en 2009 et 2010| | Capitaine. |23 % applicable en 2008
20 % applicable en 2009 et 2010|


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Version 1

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints techniques

Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999

Adjoint technique de 1re classe.

18 % applicable en 2008

Corps des directeurs techniques

Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999

Directeurs techniques de 1re classe.

7 %

Corps des directeurs des services pénitentiaires

Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Directeur des services pénitentiaires hors classe.

31 % applicable en 2009 et 2010

Corps des directeurs d'insertion et de probation

Régi par le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005

Directeurs d'insertion et de probation hors classe.

10 %

Corps des conseillers d'insertion et de probation

Régi par le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993

Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe.

11 %

Corps de commandement du personnel de surveillance

Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006

Commandant (ex prof.).

19 % applicable en 2008

18 % applicable en 2009 et 2010

Commandant (choix).

19 % applicable en 2008

18 % applicable en 2009 et 2010

Capitaine.

23 % applicable en 2008

20 % applicable en 2009 et 2010