A N N E X E
| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |---------------------------------------------------------|----------------| |Corps des attachés d'administration des affaires sociales| | | Attaché principal. | 11,5 % |
- A la rubrique « Filière santé environnement », la sous-rubrique « Corps des adjoints sanitaires » est modifiée ainsi qu'il suit :
| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |------------------------------------------|----------------| | Corps des adjoints sanitaires | | | Adjoint sanitaire de 1re classe. | 40 % | |Adjoint sanitaire principal de 2e classe. | 10 % | |Adjoint sanitaire principal de 1re classe.| 12,5 % |
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Barbezieux
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Barbezieux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
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