JORF n°0054 du 4 mars 2008

Article 5

Article 5

a) Inscription à un examen sur support papier :
Le dossier d'inscription se compose :

  1. D'une fiche d'inscription à retirer auprès du bureau des examens ou sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile ;
  2. D'un document justificatif de paiement de la redevance d'examen correspondante ;
  3. D'un certificat de participation ou d'une attestation de recensement. Cette obligation concerne les candidats français soumis aux obligations de recensement et d'appel de préparation à la défense définies par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, c'est-à-dire les personnes de nationalité française âgées de plus de seize ans et de moins de vingt-cinq ans le jour de la première épreuve et nées :
    ― pour les jeunes gens, à partir du 1er janvier 1980 ;
    ― pour les jeunes femmes, à partir du 1er janvier 1983 ou rattachées aux mêmes années de recensement.
    Ces dossiers d'inscription sont :
    ― soit remis au bureau des examens avant la clôture des inscriptions ;
    ― soit adressés par courrier (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : direction du contrôle de la sécurité, bureau des examens, bâtiments 85-86, Orly Fret n° 723, 94399 Orly Aérogare Cedex.
    Un candidat peut également s'inscrire en ligne sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile pour un examen sur support papier ; dans ce cas, le paiement de la redevance d'examen doit être effectué également en ligne sur ce même site.
    b) Inscription à un examen sur ordinateur :
    Le candidat s'inscrit en ligne sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile aux épreuves de son choix ; dans ce cas, le paiement de la redevance d'examen doit être effectué également en ligne sur ce même site.

Historique des versions

Version 1

a) Inscription à un examen sur support papier :

Le dossier d'inscription se compose :

1. D'une fiche d'inscription à retirer auprès du bureau des examens ou sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile ;

2. D'un document justificatif de paiement de la redevance d'examen correspondante ;

3. D'un certificat de participation ou d'une attestation de recensement. Cette obligation concerne les candidats français soumis aux obligations de recensement et d'appel de préparation à la défense définies par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, c'est-à-dire les personnes de nationalité française âgées de plus de seize ans et de moins de vingt-cinq ans le jour de la première épreuve et nées :

― pour les jeunes gens, à partir du 1er janvier 1980 ;

― pour les jeunes femmes, à partir du 1er janvier 1983 ou rattachées aux mêmes années de recensement.

Ces dossiers d'inscription sont :

― soit remis au bureau des examens avant la clôture des inscriptions ;

― soit adressés par courrier (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : direction du contrôle de la sécurité, bureau des examens, bâtiments 85-86, Orly Fret n° 723, 94399 Orly Aérogare Cedex.

Un candidat peut également s'inscrire en ligne sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile pour un examen sur support papier ; dans ce cas, le paiement de la redevance d'examen doit être effectué également en ligne sur ce même site.

b) Inscription à un examen sur ordinateur :

Le candidat s'inscrit en ligne sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile aux épreuves de son choix ; dans ce cas, le paiement de la redevance d'examen doit être effectué également en ligne sur ce même site.