JORF n°52 du 3 mars 1999

IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés

(APAJH), 75541 Paris

Accord d'entreprise du 16 septembre 1998 relatif aux conditions d'exercice du droit syndical au sein de la fédération APAJH.


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IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés

(APAJH), 75541 Paris

Accord d'entreprise du 16 septembre 1998 relatif aux conditions d'exercice du droit syndical au sein de la fédération APAJH.