VI. - Comité départemental, Association pour adultes
et jeunes handicapés, 91000 Evry
Protocole d'accord du 9 décembre 1998 relatif aux négociations annuelles.
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JORF n°52 du 3 mars 1999
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Version 1
VI. - Comité départemental, Association pour adultes
et jeunes handicapés, 91000 Evry
Protocole d'accord du 9 décembre 1998 relatif aux négociations annuelles.