Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 février 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;

Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ;

Marque et type : Dynapac, type CC 322 ;

Marque et type du moteur : Deutz, type BF 4 L 1011 F ;

Puissance et régime nominaux : 53,00 kW à 2 800 tours par minute.