Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code 103D01 « Diffuseur portable » est ainsi rédigée :

LISTES DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE