JORF n°83 du 9 avril 1999

Arrêté du 22 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 1999, M. Arconte (Urbain), directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (DEPSE/53, bureau Hygiène et sécurité), est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er janvier 1999.