JORF n°53 du 4 mars 1999

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par les arrêtés du 15 janvier 1997 et du 13 mai 1997 susvisés est modifiée de la manière suivante :

Supprimer les mentions :

« Directeur du centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture de Nancy » ;

« Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse »,

Ajouter les mentions :

« Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté » ;

« Chef du service aménagement rural et environnement, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône » ;

« Chef du service forêt, environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par les arrêtés du 15 janvier 1997 et du 13 mai 1997 susvisés est modifiée de la manière suivante :

Supprimer les mentions :

« Directeur du centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture de Nancy » ;

« Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse »,

Ajouter les mentions :

« Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté » ;

« Chef du service aménagement rural et environnement, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône » ;

« Chef du service forêt, environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ».