Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Regnard (Etienne, Eugène, Jean,
Joseph), ancien greffier du tribunal de commerce de Paris.
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JORF n°56 du 6 mars 1996
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Regnard (Etienne, Eugène, Jean,
Joseph), ancien greffier du tribunal de commerce de Paris.