JORF n°56 du 6 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Garreau (Georges, Gérard, Emile), ancien notaire à la résidence de Morteau (Doubs).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Garreau (Georges, Gérard, Emile), ancien notaire à la résidence de Morteau (Doubs).