JORF n°56 du 6 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Lefort (François, Marc, Gilbert, Georges), ancien notaire à la résidence de Saint-Hilaire-de-Harcouët (Manche).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Lefort (François, Marc, Gilbert, Georges), ancien notaire à la résidence de Saint-Hilaire-de-Harcouët (Manche).