Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 février 1996 :
Est homologuée la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge pour les << poulets de chair >>,
les << découpes de poulets de chair >>, les << préparations et transformations de poulets de chair >>, les << poulets de chair surgelés entiers, en découpes ou sous forme de préparations ou transformations >> ;
Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 1992 portant homologation de la notice technique << poulets de chair >>, << découpes de poulets de chair >>, << poulets de chair surgelés ou en découpes >>.