JORF n°80 du 4 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 22 février 1995, M. Hure (François),
inspecteur général de l'industrie et du commerce, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 avril 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 22 février 1995, M. Hure (François),

inspecteur général de l'industrie et du commerce, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 avril 1995.