Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 1995

portant nomination du président du conseil du transport combiné

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1995, M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord, maire de Lambersart, est nommé président du conseil du transport combiné pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

M. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-02-1995.

FIN DE MANDAT: 22-02-1998.

Arrêté du 22 février 1995