JORF n°75 du 29 mars 1995

Arrêté du 22 février 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1995, M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord, maire de Lambersart, est nommé président du conseil du transport combiné pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

M. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-02-1995.

FIN DE MANDAT: 22-02-1998.