JORF n°58 du 9 mars 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 22 février 1995, M. Naud (Gérard, Gaston), conservateur général du patrimoine,
est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 22 février 1995, M. Naud (Gérard, Gaston), conservateur général du patrimoine,

est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 1995.