JORF n°75 du 29 mars 1995

Arrêté du 22 février 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1995, M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord, maire de Lambersart, M. Jean-Pierre Quittard, journaliste, rédacteur en chef au service économique de T.F. 1, sont nommés membres du conseil du transport combiné au titre des personnalités qualifiées en matière de transport pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

MM. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE ET JEAN-PIERRE QUITTARD,SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE TRANSPORT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-02-1995.

FIN DE MANDAT: 22-02-1998.