JORF n°76 du 29 mars 1991

Art. 9. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et les directeurs des écoles d'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 9. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et les directeurs des écoles d'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.