JORF n°89 du 14 avril 1991

Art. 1er. - Le cahier des charges de certains articles du chapitre III Matériels et appareils pour traitements divers, du titre 1er Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements est complété selon l'annexe jointe.


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Art. 1er. - Le cahier des charges de certains articles du chapitre III Matériels et appareils pour traitements divers, du titre 1er Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements est complété selon l'annexe jointe.