JORF n°55 du 5 mars 1991

Arrêté du 22 février 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1991, M. Coinin (Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence d'Evaux-les-Bains (Creuse), en remplacement de M. Rousseau (Louis, Charles, Victor), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 avril 1990.