JORF n°59 du 9 mars 1991

b) Lignes saisonnières:
Nantes-Cork jusqu'au 31 mars 1994.
Deauville-Nice jusqu'au 31 juillet 1991: la validité de cet agrément pourra être, sous réserve du renouvellement de la convention avec les collectivités concernées, prolongée jusqu'à la date d'échéance de celle-ci pour une durée qui ne pourra excéder le 31 juillet 1994.
Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,
particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.


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Version 1

b) Lignes saisonnières:

Nantes-Cork jusqu'au 31 mars 1994.

Deauville-Nice jusqu'au 31 juillet 1991: la validité de cet agrément pourra être, sous réserve du renouvellement de la convention avec les collectivités concernées, prolongée jusqu'à la date d'échéance de celle-ci pour une durée qui ne pourra excéder le 31 juillet 1994.

Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.

Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,

particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.