JORF n°95 du 21 avril 1991

Art. 1er. - Le cahier des charges inscrit au titre IV (Optique médicale) du tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacé selon l'annexe ci-jointe:


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le cahier des charges inscrit au titre IV (Optique médicale) du tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacé selon l'annexe ci-jointe: