JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.