JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 5. - L'arrêté du 1er février 1989 pris en application du décret no 79-374 du 2 mai 1979 est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 1er février 1989 pris en application du décret no 79-374 du 2 mai 1979 est abrogé.