Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de l'avenant no 33 du 28 décembre 1989 à la convention collective susvisée, à l'exclusion du deuxième alinéa du paragraphe Institutions représentatives figurant au point II (Droit des salariés) de l'avenant.
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