JORF n°62 du 14 mars 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de:
- l'avenant no 30 du 16 octobre 1989 modifiant le protocole du 30 avril 1974 (annexe à l'annexe I: Frais de déplacement des ouvriers) à la convention collective nationale susvisée;
- l'avenant no 71 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe I);
- l'avenant no 62 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe II);
- l'avenant no 63 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe III);
- l'avenant no 55 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe IV).


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de:

- l'avenant no 30 du 16 octobre 1989 modifiant le protocole du 30 avril 1974 (annexe à l'annexe I: Frais de déplacement des ouvriers) à la convention collective nationale susvisée;

- l'avenant no 71 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe I);

- l'avenant no 62 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe II);

- l'avenant no 63 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe III);

- l'avenant no 55 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe IV).