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Arrêté du 22 février 1985
CES SERVICES SONT ARTICULES EN 3 ECHELONS:
LE SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ET DES ETUDES STATISTIQUES PLACE AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES;
LES SERVICES REGIONAUX DE STATISTIQUE AGRICOLE PLACES AU SEIN DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGRICULTURE;
LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE STATISTIQUE AGRICOLE PLACES AU SEIN DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-12-1971.
Arrêté du 22 février 1985
Modifié parArrêté du 24 novembre 1986