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Arrêté du 22 février 1985

RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE STATISTIQUES AGRICOLE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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CES SERVICES SONT ARTICULES EN 3 ECHELONS:

LE SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ET DES ETUDES STATISTIQUES PLACE AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES;

LES SERVICES REGIONAUX DE STATISTIQUE AGRICOLE PLACES AU SEIN DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGRICULTURE;

LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE STATISTIQUE AGRICOLE PLACES AU SEIN DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-12-1971.

Arrêté du 22 février 1985

Modifié parArrêté du 24 novembre 1986