JORF n°0302 du 26 décembre 2025

ANNEXE 2
FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE

|CODE STRUCTURE| STRUCTURE | LIBELLE DE LA FONCTION |DATE D'EFFET| |--------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | 060 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 | | 130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, INFORMATIQUE, IMMOBILIER ET LOGISTIQUE | 01/09/2023 | | 130 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU
PILOTAGE DU RÉSEAU FISCAL | 01/09/2023 | | 310 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION
DÉPENSE ET COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT | 01/09/2023 | | 330 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE | RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS | 01/09/2023 | | 350 | DIRECTION RÉGIONALE DE LA
BRETAGNE ET DE
L'ILLE-ET-VILAINE | RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL | 01/09/2023 | | 440 | DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES HUMAINES ET
FORMATION PROFESSIONNELLE | 01/09/2023 | | 590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DE LA DIVISION
DOMAINE | 01/09/2023 | | 590 | DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD | RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS | 01/09/2023 | | 620 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION
DOMAINE ET POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT | 01/09/2023 | | 690 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION
SECTEUR PUBLIC LOCAL | 01/09/2023 | | 690 | DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE | RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS | 01/09/2023 | | 780 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES YVELINES | RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE, STRATÉGIE,
COMMUNICATION | 01/09/2023 | | 920 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE | RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NEUILLY | 01/09/2023 | | 930 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DIALOGUE SOCIAL | 01/09/2023 | | 940 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE | RESPONSABLE DE LA DIVISION
DÉPENSES DE L'ÉTAT | 01/09/2023 | | 950 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE | RESPONSABLE DE LA DIVISION
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION DES
RECRUTEMENTS | 01/09/2023 | | A20 | DIRECTION DES VÉRIFICATIONS
NATIONALES ET
INTERNATIONALES | RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL | 01/09/2023 | | A40 | DIRECTION NATIONALE
D'ENQUÊTES FISCALES | RESPONSABLE DE LA 5EME DIVISION, ANIMATION DES BRIGADES
D'INTERVENTIONS INTER-RÉGIONALES | 01/09/2023 | | B10 | DIRECTION DE CONTRÔLE
FISCAL-ÎLE-DE-FRANCE | RESPONSABLE DE LA DIVISION
SOUTIEN/ SYNTHÈSE | 01/09/2023 | | B38 | SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION | ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU PROJET PILAT | 01/09/2023 | | B38 |SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITÉS BANCAIRES
ET ÉCONOMIQUES|CHEF (FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNÉES ET MOA DU BUREAU GESTION ET VALORISATION
FINANCIÈRES ET FISCALES LOCALES ET HOSPITALIÈRES| 01/09/2023 | | B38 | SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION | CHEF (FE) DU BUREAU DE LA
DIRECTION DE PROJET DES
RÉFÉRENTIELS | 01/09/2023 | | B38 | SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION | RESPONSABLE DE LA DIVISION DU
PILOTAGE DE L'EXPLOITATION ET DE LA SUPERVISION DU SERVICE
APPLICATIF (PESSA) | 01/09/2023 | | B38 | SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA FONCTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT | RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE DES AIDES | 01/09/2023 | | B38 | SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION | ADJOINT AU CHEF DE BUREAU DU
SYSTÈME D'INFORMATION DU
FONCIER, DE LA SÉCURISATION
JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE FISCAL | 01/01/2025 | | D44 | DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES CENTRE-OUEST | RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE NANTES | 01/09/2023 | | D69 | DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES RHÔNE-ALPES-
AUVERGNE-BOURGOGNE | RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE CLERMONT-FERRAND | 01/09/2023 | | R69 | DIRECTION DE CONTRÔLE
FISCAL-CENTRE-EST | RESPONSABLE DE LA DIVISION
ANIMATION FRAUDE RECHERCHE
PÉNALE | 01/09/2023 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE

CODE STRUCTURE

STRUCTURE

LIBELLE DE LA FONCTION

DATE D'EFFET

060

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES

RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL

01/09/2023

130

DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, INFORMATIQUE, IMMOBILIER ET LOGISTIQUE

01/09/2023

130

DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU

PILOTAGE DU RÉSEAU FISCAL

01/09/2023

310

DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION

DÉPENSE ET COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT

01/09/2023

330

DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE

RESPONSABLE DU SERVICE

DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS

FONCIERS

01/09/2023

350

DIRECTION RÉGIONALE DE LA

BRETAGNE ET DE

L'ILLE-ET-VILAINE

RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL

01/09/2023

440

DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

RESPONSABLE DE LA DIVISION

RESSOURCES HUMAINES ET

FORMATION PROFESSIONNELLE

01/09/2023

590

DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD

RESPONSABLE DE LA DIVISION

DOMAINE

01/09/2023

590

DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD

RESPONSABLE DU SERVICE

DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS

FONCIERS

01/09/2023

620

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS

RESPONSABLE DE LA DIVISION

DOMAINE ET POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT

01/09/2023

690

DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION

SECTEUR PUBLIC LOCAL

01/09/2023

690

DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE

RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

01/09/2023

780

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES YVELINES

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE, STRATÉGIE,

COMMUNICATION

01/09/2023

920

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NEUILLY

01/09/2023

930

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DIALOGUE SOCIAL

01/09/2023

940

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION

DÉPENSES DE L'ÉTAT

01/09/2023

950

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE

RESPONSABLE DE LA DIVISION

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION DES

RECRUTEMENTS

01/09/2023

A20

DIRECTION DES VÉRIFICATIONS

NATIONALES ET

INTERNATIONALES

RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL

01/09/2023

A40

DIRECTION NATIONALE

D'ENQUÊTES FISCALES

RESPONSABLE DE LA 5EME DIVISION, ANIMATION DES BRIGADES

D'INTERVENTIONS INTER-RÉGIONALES

01/09/2023

B10

DIRECTION DE CONTRÔLE

FISCAL-ÎLE-DE-FRANCE

RESPONSABLE DE LA DIVISION

SOUTIEN/ SYNTHÈSE

01/09/2023

B38

SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU PROJET PILAT

01/09/2023

B38

SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITÉS BANCAIRES

ET ÉCONOMIQUES

CHEF (FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNÉES ET MOA DU BUREAU GESTION ET VALORISATION

FINANCIÈRES ET FISCALES LOCALES ET HOSPITALIÈRES

01/09/2023

B38

SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

CHEF (FE) DU BUREAU DE LA

DIRECTION DE PROJET DES

RÉFÉRENTIELS

01/09/2023

B38

SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU

PILOTAGE DE L'EXPLOITATION ET DE LA SUPERVISION DU SERVICE

APPLICATIF (PESSA)

01/09/2023

B38

SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA FONCTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT

RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE DES AIDES

01/09/2023

B38

SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

ADJOINT AU CHEF DE BUREAU DU

SYSTÈME D'INFORMATION DU

FONCIER, DE LA SÉCURISATION

JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE FISCAL

01/01/2025

D44

DIRECTION DES SERVICES

INFORMATIQUES CENTRE-OUEST

RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE NANTES

01/09/2023

D69

DIRECTION DES SERVICES

INFORMATIQUES RHÔNE-ALPES-

AUVERGNE-BOURGOGNE

RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE CLERMONT-FERRAND

01/09/2023

R69

DIRECTION DE CONTRÔLE

FISCAL-CENTRE-EST

RESPONSABLE DE LA DIVISION

ANIMATION FRAUDE RECHERCHE

PÉNALE

01/09/2023