JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 2025 :
Est nommée en qualité de membre non permanent auquel la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel en tant que de besoin, pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
Mme Julie LOPEZ, inspectrice générale des services.
Sont nommés en qualité de membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel en tant que de besoin, pour le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature :
M. Jean LE DALL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, en remplacement de M. Georges TEMPEZ, inspecteur général de l'environnement et du développement durable ;
M. Éric TANAYS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en remplacement de Mme Catherine LHOTE, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire.
En cas de vacance, démission ou toute autre cause empêchant les personnes précitées de siéger, le nouveau membre nommé dans les mêmes conditions, achève la période de fonction de son prédécesseur.