JORF n°0301 du 29 décembre 2023

* Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
* L'opération concerne (cocher une seule case) :
□ l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment
□ l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment
* Dans le cas de l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l'opération est au plus de classe C : □ OUI □ NON
* Secteur d'activité :
□ Bureaux
□ Enseignement
□ Commerces
□ Hôtellerie /Restauration
□ Santé

NB. Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.


Historique des versions

Version 1

* Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

* L'opération concerne (cocher une seule case) :

□ l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment

□ l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment

* Dans le cas de l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l'opération est au plus de classe C : □ OUI □ NON

* Secteur d'activité :

□ Bureaux

□ Enseignement

□ Commerces

□ Hôtellerie /Restauration

□ Santé

NB. Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.