JORF n°0301 du 29 décembre 2023

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Système de gestion technique du bâtiment

Résumé Le bâtiment doit avoir un système de gestion technique conforme à une norme, avec une classification spécifique et des détails si nécessaire.

* Le système de gestion technique du bâtiment installé est, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, de :
□ Classe A
□ Classe B
A ne remplir que si les marque et référence du système ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque du système :
* Référence du système :
Dans le cas où le système de gestion technique du bâtiment installé gère plusieurs bâtiments, il convient de renseigner une partie A pour chaque bâtiment.


Historique des versions

Version 1

* Le système de gestion technique du bâtiment installé est, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, de :

□ Classe A

□ Classe B

A ne remplir que si les marque et référence du système ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque du système :

* Référence du système :

Dans le cas où le système de gestion technique du bâtiment installé gère plusieurs bâtiments, il convient de renseigner une partie A pour chaque bâtiment.