Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation des règles de construction parasismiques
Résumé L'attestateur confirme les règles de sécurité contre les tremblements de terre et dit s'il a des doutes.
|Conclusions| |:----------|
L'attestateur atteste que le maitre d'ouvrage a bien pris en compte, en phase de dépôt du permis de construire, les règles de construction parasismiques sur la base des documents qui lui ont été fournis par le maitre d'ouvrage (cf. liste ci-dessus) :
□ oui □ non
Si non, dire pourquoi :
L'attestateur émet-il des réserves ?
□ oui □ non
Si oui, dire lesquelles :
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