Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formulaire d'attestation pour permis de construire dans les zones sismiques
Résumé Pour construire une maison dans une zone à risque sismique, un formulaire spécial est nécessaire.
ANNEXES
ANNEXE 1
FORMULAIRE D'ATTESTATION À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR CERTAINS PROJETS DE CONSTRUCTION SITUÉS DANS CERTAINES ZONES SOUMISES À UN RISQUE SISMIQUE
|Formulaire d'attestation à fournir lors du dépôt de permis de construire pour certains projets (1) de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Le formulaire est émis par le ministère chargé de la construction. |
(1) Une attestation par maison individuelle.
1 version